Règlement des experts

Ce règlement explicite et précise, de manière non juridique et accessible, les principaux points du contrat cadre conclu entre Aptik Solutions et la société de l’expert (qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société, d’une société de portage ou de tout autre statut).

Il sert de référence pratique pour le bon fonctionnement de la plateforme et le positionnement de chaque expert, sans se substituer au contrat cadre de prestations, seul document juridiquement opposable.