Règlement des Experts

Introduction

Ce règlement explicite et précise, de manière non juridique et accessible, les points principaux du contrat cadre signé entre chaque expert et Aptik Solutions. Il sert de référence pratique pour le bon fonctionnement de la plateforme, sans se substituer au contrat cadre de prestations, seul document juridiquement opposable.

1. Engagements généraux

Respect des clients et de la plateforme :
Chaque expert s’engage à adopter un comportement professionnel, respectueux et courtois avec les clients, les autres experts et l’équipe Aptik Solutions.
Confidentialité :
Toutes les informations obtenues dans le cadre des missions, rendez-vous ou échanges via la plateforme sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées ou divulguées sans l’accord écrit du client ou d’Aptik Solutions.
Conformité légale et fiscale :
L’expert doit être en règle vis-à-vis de la législation sociale et fiscale de son pays, et être en mesure de fournir les justificatifs si nécessaire.

2. Fonctionnement sur la plateforme

Mise à jour du profil :
L’expert est responsable de la mise à jour de son profil, de ses disponibilités, de ses tarifs et des prestations proposées sur la plateforme.
Réactivité :
L’expert s’engage à répondre rapidement aux demandes des clients et d’Aptik Solutions, à honorer les rendez-vous pris, et à prévenir rapidement en cas d’empêchement.
Disponibilité minimale :
L’expert s’engage à être disponible au moins 6 heures par mois (moyenne glissante sur 6 mois), du lundi au vendredi, entre 8h et 19h (heure française, hors jours fériés).

3. Présentation et positionnement
L’expert intervient auprès des clients dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conclu avec Aptik Solutions.
À ce titre, il se présente auprès du client final comme expert intervenant pour Aptik Solutions, tout en restant libre d’indiquer son expérience ou ses références professionnelles, dans la mesure où cela n’entraîne pas de confusion sur le fait que la mission est réalisée sous l’égide d’Aptik Solutions.

4. Exécution des prestations

Qualité et professionnalisme :
Les prestations doivent être réalisées selon les règles de l’art, avec sérieux, diligence et engagement, afin d’assurer la satisfaction du client.
Obligation de moyens :
L’expert s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la mission, sans garantir un résultat, mais avec un devoir de conseil et d’accompagnement.
Respect des délais :
Les délais d’exécution doivent être respectés ; toute difficulté ou retard doit être signalé à Aptik Solutions et au client sans délai.
Ponctualité et gestion des retards :
L’expert doit se connecter à l’heure prévue à chaque rendez-vous ou consultation.
En cas de retard, les minutes non réalisées seront décomptées du montant facturable et remboursées au client.
Toute annulation ou absence doit être signalée dès que possible, avec explication. Les annulations de dernière minute doivent rester exceptionnelles.

5. Facturation et paiement
L’expert adresse ses factures uniquement à Aptik Solutions selon les instructions communiquées, et jamais directement au client final.

6. Exclusivité et relation commerciale

Exclusivité partielle :
Toute mission de moins de 7 jours consécutifs (ou 6 jours ouvrés), non réalisée sur site client, pour un client présenté par Aptik Solutions, doit obligatoirement passer par la plateforme (sauf accord spécifique).
Pour les missions réalisées sur site ou d’une durée supérieure à 6 jours ouvrés consécutifs, l’expert est libre de proposer ses services en direct.
Respect du contrat :
L’expert s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat cadre signé avec Aptik Solutions et à signaler toute difficulté majeure.

7. Éthique, concurrence et démarchage

Non-concurrence déloyale :
L’expert s’interdit de détourner un client Aptik Solutions vers une prestation hors plateforme pour des missions non réalisées sur site et/ou d’une durée inférieure à 7 jours, sauf accord exprès d’Aptik Solutions.
Démarchage autorisé :
L’expert peut démarcher un client Aptik Solutions pour toute mission réalisée sur site, quelle que soit sa durée, ou pour toute mission d’une durée supérieure à 6 jours ouvrés consécutifs, même à distance.
Cadre des consultations :
Ce démarchage ne doit pas se faire au détriment de la prestation commandée, ni transformer une consultation en séance de prospection.
L’expert peut, en fin de réunion ou de consultation, évoquer la possibilité d’un accompagnement sur site ou d’une mission plus longue si cela répond à un besoin réel du client.
Interdiction du détournement de clientèle :
Le détournement actif des clients vers des prestations hors plateforme pour des missions non réalisées sur site ou d’une durée inférieure ou égale à 6 jours reste strictement interdit.

8. Utilisation du site et des outils

Utilisation conforme :
L’accès à la plateforme et à ses outils doit se faire conformément à leur usage prévu, sans tentative de détournement, extraction de données, ou toute action portant préjudice à Aptik Solutions ou à ses membres.
Signalement :
Tout problème technique, bug ou comportement anormal doit être signalé rapidement à Aptik Solutions.

9. Sanctions et exclusions

Le non-respect de ce règlement ou du contrat cadre pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la plateforme, sans préavis.
Aptik Solutions se réserve également le droit de refuser le paiement des prestations non réalisées ou non conformes, en cas de manquement avéré aux obligations précisées dans ce règlement.

Dispositions finales

Ce règlement est susceptible d’évoluer pour s’adapter aux nouveaux services et à la législation.
En cas de doute ou de question, chaque expert peut contacter Aptik Solutions pour toute précision.
Ce règlement synthétise les pratiques attendues sur la plateforme, sans remplacer les obligations contractuelles du Contrat cadre de prestations signé avec Aptik Solutions.